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Université de Lyon

PPropriété collective de variétés locales de semences : analyse du cadre juridique et des pratiques en conditionnant la faisabilité

crédit : Abrahami

Depuis la fin des années 1830 qui ont vu la naissance de la Société d’Agriculture de Lyon et de l’enseignement de l’horticulture au Jardin des plantes, Lyon et sa région constituent un des cœurs historiques de la production horticole européenne.

En témoigne par exemple l’obtention à cette époque de près la moitié des variétés de roses européennes dites anciennes. De nos jours, de nombreux cultivateurs et même jardiniers se questionnent sur les possibilités qu’ils restent de diffuser, échanger, voire céder des semences qu’ils auraient produites. En regard de la législation en cours sur les semences, relativement mouvante et conditionnée par des traités internationaux, émerge la question d’une possible propriété collective des variétés ancestrales.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on assiste à un mouvement croissant de concentration des entreprises semencières. En 2013, 63% des semences commercialisées dans le monde étaient détenues par les six premiers groupes du marché5. En septembre 2016, Bayer a notamment racheté Monsanto pour la  modique somme de 59 milliards d’euros. Ces entreprises, par des mécanismes aussi bien biologiques que juridiques, ont donc la main mise sur l’alimentation de la planète. On se concentrera ici sur les mécanismes juridiques. En effet, en France et dans d’autres pays, ces entreprises bénéficient d’une réglementation qui leur est globalement favorable et qui régit les modalités de commercialisation et d’utilisation des semences et plants via deux mécanismes principaux.

Ce document de synthèse s’appuie sur le travail réalisé par Linda Salamé, inspecteur-élève de la santé publique vétérinaire – Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV)

L’intégralité de la synthèse est disponible en téléchargement sur Pop’Sciences.

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