ZZones maritimes disputées : la part de non-droit de l’océan

^{Cet article est extrait du Pop’Sciences Mag #6 : Océan, une plongée dans l’invisible}

^{Par Grégory Fléchet   |   26 mai 2020}

La carte juridique des océans dessine un véritable écheveau de lignes épousant les contours des terres émergées. Ces zones de partage maritime sur lesquelles les États sont parvenus à s’entendre, à force de négociations, font encore l’objet de contentieux entre nations voisines.

Tout comme le tracé des frontières terrestres, la délimitation des espaces maritimes peut être source de conflits. Si le nombre de zones maritimes disputées par plusieurs États reste difficile à évaluer à l’échelle de la planète, ces différends auraient tendance à se multiplier du fait notamment des enjeux économiques associés à ces territoires. Avec un domaine maritime de près de 11 millions de km², le deuxième plus vaste au monde après celui des États-Unis, la France ne compte pas moins de 39 frontières avec 30 pays différents. De quoi susciter des frictions avec ses nombreux voisins. Dans le golfe de Gascogne, le différend qui oppose, par exemple, la France à l’Espagne à propos du tracé de leur frontière commune n’a toujours pas été tranché. À plus de 10 000 km de là, un autre désaccord se cristallise autour de la frontière entre Madagascar et l’archipel français des îles Eparses, disséminées tout autour de la Grande Île.

La carte mondiale des zones économiques exclusives (en bleu foncé)

Absence de cadre juridique

Depuis le milieu du XX^e siècle, près d’une trentaine de litiges ayant trait à la délimitation de zones maritimes ont abouti à des contentieux internationaux. « La délimitation des espaces maritimes étant censée reposer sur le consentement des États, il n’existe aucun cadre juridique précis sur lequel s’appuyer pour tracer en toute objectivité les contours de ces territoires », souligne Pierre Musy, doctorant en droit international public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 où il prépare une thèse sur les zones maritimes disputées. Face à cette forme de laxisme juridique, certains États n’hésitent pas à s’approprier en toute impunité de vastes étendues maritimes pour y exercer des activités de pêche ou y extraire des hydrocarbures. Lorsqu’un pays s’estime lésé par une ou plusieurs autres nations, il a toutefois la possibilité de saisir la Cour internationale de justice ou le Tribunal international du droit de la mer, qui dépendent de l’Organisation des Nations unies. Ces organes judiciaires internationaux ont en effet toute latitude pour prononcer des mesures conservatoires sur un territoire maritime revendiqué par plusieurs États, en attendant que le litige soit résolu à l’amiable ou par une décision de justice.

Vers la fin de l’injustice maritime ?

Mais alors que la plupart des pays privilégient la voie juridique pour régler leurs différends, les grandes puissances maritimes ont souvent tendance à s’y opposer. « Lorsque la France a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en 1996, elle a explicitement refusé les différends liés aux délimitations maritimes », rappelle Kiara Neri. Dans ces circonstances, il devient impossible pour un autre État en conflit avec la France à propos d’un territoire maritime, de saisir un organe judiciaire compétent ou un tribunal arbitral. Comment dès lors réparer cette forme d’injustice ? C’est tout l’enjeu du projet Zomad¹ auquel participe Pierre Musy : « cette initiative vise à recenser l’ensemble des territoires maritimes disputés à travers la planète, les activités qui s’y déroulent, ainsi que les positions des différents pays qui les revendiquent dans la perspective d’accorder un véritable statut juridique à ces zones grises de l’océan. »

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1. Ce projet qui a débuté en automne 2018 est coordonné par Alina Miron, professeure de droit international public au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers