AAux obsèques aussi, la musique a un prix Si, intuitivement, nous pensons les cérémonies funéraires comme des moments qui ne concernent que le cercle des proches et relèvent de l’intimité, le droit considère que la diffusion de musique dans ce cadre doit donner lieu à la rétribution des droits d’auteur. Cet article explore cette question juridique complexe qui s’impose dans un moment de grande vulnérabilité et qui mérite d’être mieux comprise.Entre hommage personnalisé et cadre réglementaire une décision rendue le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris invite à reconsidérer les pratiques du secteur funéraire en jugeant que la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires constitue un acte de communication au public au sens du Code de la propriété intellectuelle, ce qui entraîne la rémunération des auteurs par l’intermédiaire de la Societé des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). […]Un article de Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school et d’Annika Romano, professor of practice à l’emlyon business school – The Conversation – 3 mai 2026>> Lire l’article complet :THE CONVERSATION
CCiné-débat sur le thème de la justice transitionnelle La Public Factory vous donne rendez-vous pour la quatrième et dernière séance de son cycle de ciné-débat, consacrée à la justice transitionnelle. Cette forme de justice renvoie à un panel de mesures, judiciaires et non judiciaires, mises en place par une société pour se reconstruire après des violations massives des droits de l’homme. Nous vous proposons de (re)découvrir le documentaire « Le silence des autres » d’Almudena Carracedo & Robert Bahar (2018). Ce film explore les traumas laissés par le régime de Franco dans la société espagnole et le parcours de certaines victimes de la dictature franquiste pour qui la loi d’amnistie générale promulguée en 1977 ne répond pas à leur besoin de justice.À la suite du film, nous vous invitons à participer à un échange animé par Anne-Sophie Chambost, professeure des universités en histoire du droit et des institutions à Sciences Po Lyon, et Djoheur Zerouki, maîtresse de conférences en droit à l’université Jean Monnet Saint-Étienne.Elles seront accompagnées de Kelly Picard, maîtresse de conférences en droit public à l’université Jean Monnet Saint-Étienne, spécialiste de la justice transitionnelle en situation de post-conflit et en contexte de consolidation démocratique.>> Pour en savoir plus :Public Factory
LLe droit civil n’aime pas les chats, mais il aime la responsabilité Malgré sa liberté légendaire, le chat se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil. Au delà des dommages et intérêts, quand un plaignant obtient un astreinte financière de 30€ à chaque fois que le chat de sa voisine entre dans son jardin, cela créer immédiatement un engouement médiatique. Cependant, cela n’est pas du tout surprenant quand on regarde ce que le droit dit.Le Code civil n’aime pas les chats parce qu’ils sont indisciplinés, imprévisibles et libres, trois qualités que le droit supporte mal. En revanche, il aime la responsabilité, car elle permet de réparer sans juger. Retour sur une actualité surprenante datant de 2025 : une propriétaire de chat a été condamnée à payer 1 250 euros à son voisin pour des dégradations causées par son animal. […]Un article de Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school – The Conversation – 26 fév. 2026>> Lire l’article complet :THE CONVERSATION
CComment le droit nous rapproche de la nature | Les Grandes Conférences de la Faculté de droit L’une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l’une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l’environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ?Le philosophe et économiste Sacha Bourgeois-Gironde envisage de nouvelles formes de protection juridique de composantes de l’environnement.La faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise régulièrement des conférences ouvertes à tous, qui rassemblent des experts et des professionnels du domaine pour partager leurs connaissances et leur point de vue. En participant à ces événements passionnants, vous aurez l’opportunité de développer votre compréhension du droit, de poser des questions aux professionnels du domaine et de vous impliquer dans des discussions animées sur des thèmes qui vous intéressent.Intervenants :Sacha Bourgeois-Gironde, philosophe et économiste, professeur de sciences économiques à l’Université Paris-Panthéon-Assas ;Philippe Billet, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement ;Rémy Dufal, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur-adjoint de l’Institut de Droit de l’Environnement.Pour en savoir plus :Les grandes conférences
LLa nuit des données mortes-vivantes : quand nos données survivent à notre mort Les divers systèmes d’IA tendent à s’imposer dans notre quotidien pour améliorer notre confort. Tout y passe : aide à la réflexion, à la rédaction avec suggestions de propos ou reformulations de propos déjà existants, aux recherches sur internet, aide à la génération ou l’analyse d’images, à la création de vidéos, etc. Il devient de plus en plus difficile de fournir une liste exhaustive de tous les domaines dans lesquels l’IA peut apporter son concours. En revanche, il est possible de dire de façon objective qu’il existe des systèmes d’IA dangereux pour les individus. C’est le cas des systèmes qui exploitent les données post-mortem et qui aujourd’hui ne sont pas véritablement encadrés par le droit.Dans son roman dystopique Transparence, Marc Dugain évoquait une start-up dont le projet est de recueillir et transplanter le maximum de données numériques d’un individu décédé pour le faire « revivre » dans un corps artificiel. Dans son nouvel article, Jordy Bony, docteur en droit privé et sciences criminelles, nous propose justement un état des lieux sur la question des données post-mortem : qu’est ce qu’une donnée post-mortem (en droit) ? quel est leur cadre légal ? ont-elles une valeur ?Un article passionnant et instructif sur un sujet de plus en plus d’actualité avec la vague de l’IA.Cet article est la synthèse d’une étude plus détaillée publiée le 24 octobre 2025 dans La semaine juridique – Edition générale et intitulée « La nuit des données mortes-vivantes : des traces numériques qui refusent de mourir ».Un article de Jordy Bony, docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur de droit, emlyon business school.> Lire l’article complet :La nuit des données mortes-vivantes…
LLa solidarité en droit de la protection sociale | Cycle « Raconte ta recherche » Souvent a-t-on pu trouver des lectures passionnantes traitant des liens entre solidarité et protection sociale d’un point de vue historique, sociologique, ou encore économique. Rarement, en revanche, la solidarité a fait l’objet d’une étude générale en droit de la protection sociale.Afin de mesurer les évolutions qui parcourent le droit de la protection sociale et leurs répercussions sur la solidarité, il faut d’abord contribuer à l’identification juridique de cette notion. Force est de constater que la solidarité dispose d’une traduction spécifique en droit de la protection sociale à travers la création d’un rapport de droit singulier entre les individus et une normativité tout aussi singulière. Or, l’inflation des réformes du droit de la protection sociale ces dernières font naître des contraintes sur la solidarité qui se trouve alors tiraillée entre l’assistance publique et l’assurance marchande. L’étude de ce processus, largement impulsé par le droit de l’Union européenne, ne devra toutefois pas empêcher une hypothèse contraire : celle de la permanence de la solidarité dans le droit de la protection sociale. Pour la défendre, encore faut-il identifier en droit positif des mécanismes susceptibles de l’étayer. Parmi ceux-ci, une attention particulière peut être portée sur les mécanismes de protection sociale complémentaire. Le transfert de charge de protection sociale sur de nouvelles collectivités doit pouvoir s’analyser, non plus comme un simple désengagement de l’État ou une privatisation de la sécurité sociale, mais comme une opportunité unique de consolider la protection sociale au service de la solidarité. Plus largement, et en dehors du seul champ de la protection sociale complémentaire, il semble nécessaire de s’intéresser dans cette même optique à l’accès aux droits des individus. Cet objectif d’accès aux droits suppose tout à la fois une redéfinition du rôle des acteurs de la protection sociale ainsi que de la place accordée aux bénéficiaires au sein du système de protection sociale afin de dépasser la figure de l’individu consommateur, sujet passif du droit à la protection sociale, à l’individu-acteur, sujet actif du droit de la protection sociale.La solidarité en droit de la protection sociale : analyse d’un rapport de droit redistributif, une thèse de Gauthier Lacroix, docteur en droit et juriste élève avocat en droit de la protection sociale, sous la direction de Mme Dominique Asquinazi-Bailleux, professeure de droit privé et sciences criminelles – Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit.Pour en savoir plus :Raconte ta recherche
LL’élasticité du vivant | Micro-Conférence « Les Échappées inattendues » Notre corps est fait pour bouger, et la clé de ce mouvement est l’élasticité, la capacité des organes et des tissus à retrouver leur forme après déformation. Avec le temps, les fibres élastiques ne se renouvellent pas ou trop peu. Certains syndromes génétiques induisent aussi une faiblesse d’élasticité. Découvrez avec nos trois experts comment la recherche s’attache aujourd’hui à développer des solutions pour étudier, protéger, stimuler ou renforcer les fibres élastiques.Les 15, 16 et 17 novembre 2024, Les Échappées inattendues du CNRS ont investi le Collège Truffaut, lieu de vie créatif dédié à la bande dessinée en plein cœur des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon. À ceux qui affirment ne pas raffoler de science, le CNRS a relevé le défi avec ce festival scientifique teinté de BD en proposant l’exploration, la découverte, l’émerveillement, la rencontre et le partage ! Cette micro-conférence a été enregistrée le 17 novembre 2024.Intervenants :00:00« Le corps humain, une machine bien huilée » par Stéphane Avril, enseignant-chercheur en biomécanique à l’Unité santé ingénierie biologie Saint-Étienne (SAINBIOSE, Université Jean Monnet | Inserm |École des Mines Saint-Étienne) 07:29 « Réparer l’Homme élastique » par Romain Debret, chercheur CNRS en biologie cellulaire et moléculaire Laboratoire de biologie tissulaire et d’ingénierie thérapeutique (LBTI, CNRS |Université Claude Bernard Lyon 1) 17:25 « De la tête des scientifiques aux mains des patients » par Valérie Siranyan, enseignante-chercheuse en droit de la santé au Laboratoire parcours santé systémique (P2S, Université Claude Bernard Lyon 1) et professeure à la faculté de pharmacie de l’Université Claude Bernard Lyon 1>> Pour en savoir plus :Les Échappées inattendues
QQuel vocabulaire pour mieux lutter contre le racisme ? Lutter contre toutes les formes de racisme : voilà un objectif d’intérêt général largement partagé. Pour autant, les débats sont vifs quant aux manières de procéder et aux politiques à mettre en œuvre.Le propos portera sur l’un de ces débats, qui n’est pas le moins animé : quel vocabulaire, quel lexique, quels mots utiliser ? Cette question sera éclairée par des perspectives historiques et comparatives.Intervenant : Pap N’Diaye, enseignant-chercheur et historien ; ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.Organisée par : la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux.Pour en savoir plus, consultez le site de :ENS de Lyon
LLa femme romaine, une femme vraiment incapable ? Concernant les premiers siècles de Rome, si les sources nous présentent une femme incapable placée sous la puissance de son père puis de son mari, celle-ci se libère de plus en plus à l’époque classique.À la fin de la République, la femme romaine peut vivre « sous son propre droit » et donc être sui iuris. L’abandon de la tutelle des femmes au fil des siècles nous pousse à envisager une femme romaine capable, bien que limitée dans certains domaines.Intervenante : Diane Baudoin, Docteure en histoire du droit – Université Paris- Panthéon-Assas, Chargée d’appui à la recherche auprès du laboratoire Dante – Université Versailles-Saint- Quentin-en-Yvelines.Pour en savoir plus, consultez le site de :Lugdunum
LLe défi des chercheurs face aux figures controversées La Public Factory de Sciences Po Lyon, fabrique de projets, a le plaisir de vous inviter à un nouvel événement de la programmation « Rendre justice ». Un programme qui mêle réflexion académique, arts et engagement citoyen pour ouvrir le dialogue entre chercheurs, artistes, citoyens, associations et entreprises.La Public Factory accueille Anne-Sophie Chambost, professeure des universités en histoire du droit et des institutions à Sciences Po Lyon, pour une rencontre animée par Nina Burattin, doctorante en histoire des féminismes anarchistes.Cette discussion portera sur les défis auxquels sont confrontés les chercheurs lorsqu’ils étudient des figures controversées, ouvrant ainsi une réflexion sur les enjeux éthiques et méthodologiques de telles recherches.>> Pour plus d’information : Public Factory
