ÉÉlections américaines : le droit contre la démocratie ? | Un article Pop’Sciences

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L’élection présidentielle de 2020 aux États-Unis se joue dans les tribunaux autant que dans les urnes. Le résultat du vote, mais aussi le déroulement du scrutin, sont au cœur d’un bras de fer juridique acharné entre Républicains et Démocrates.

Un article rédigé par Cléo Schweyer, journaliste scientifique, Lyon, pour Pop’Sciences – 16-10-2020

Il aura fallu attendre le 15 octobre 2020, moins de trois semaines avant l’élection présidentielle du 3 novembre, pour que le président américain Donald Trump le dise clairement : oui, il quittera « pacifiquement » la Maison Blanche s’il est battu par son rival démocrate Joe Biden. Interrogé sur ce point par la journaliste Savannah Guthrie, il s’est empressé d’ajouter : « Mais je souhaite que cette élection soit honnête, comme tout le monde. » Semer le doute sur le déroulement des élections pour mieux contester leur résultat, une bonne stratégie pour un président américain en exercice ?

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Oui, à en croire Olivier Richomme, chercheur en civilisation américaine à l’Université Lumière Lyon 2 et spécialiste du droit électoral des États-Unis :

« La gauche américaine craint que Donald Trump n’utilise le droit et le fédéralisme pour faire basculer l’élection en sa faveur. Et il y a beaucoup de domaines dans lesquels c’est possible. »

Une multitude de fronts s’est ouverte ces derniers mois dans les tribunaux, un peu partout aux États-Unis. On peut classer ces batailles juridiques en deux grandes catégories : l’accès des citoyens au vote (qui se joue à l’échelle de chaque état), et l’influence sur les institutions des deux partis principaux, Républicains et Démocrates (qui se joue à l’échelle fédérale).

Les USA, une démocratie où le droit de vote n’est pas garanti

D’après une étude du Brennan Center, une organisation américaine de défense des droits civiques, 16 millions de personnes ont été rayées des listes électorales aux États-Unis entre 2014 et 2016 (soit environ 15% des personnes en âge de voter). Comment est-ce possible ?

Olivier Richomme le rappelle : la constitution américaine ne comporte aucun amendement garantissant le droit de vote. Il n’est pas un droit constitutionnel, et la loi ne précise pas qui compose le corps électoral (à titre de comparaison, l’article 3 de la constitution française de 1958 dispose que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »). La loi n’offre par ailleurs aucun moyen de s’assurer avant les élections que celles-ci seront égalitaires. Il faut attendre la fin du scrutin pour le contester, en apportant la preuve que l’on a été victime de discrimination. Enfin, la souveraineté des états repose en grande partie sur le fait d’organiser eux-mêmes les élections. Le droit électoral reflète donc pour une large part les rapports de force politiques au sein de chaque état.

« Les Républicains », résume Olivier Richomme, « ont de meilleurs scores quand certaines catégories de population (les jeunes, les Américains noirs notamment) ne votent pas. Pour les Démocrates, c’est l’inverse. »

Les Démocrates vont donc s’efforcer d’amener aux urnes le maximum d’électeurs. De leur côté, les Républicains tentent devant les tribunaux de limiter l’accès au vote ou de défendre les limitations existantes. Dans les deux cas, au nom de la démocratie.

Une avalanche de procédures judiciaires

« Nous vivons depuis des mois dans une atmosphère de grande anxiété », témoigne Dennis Beaver, juriste américain et collaborateur de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Ce partisan de Donald Trump (une rareté dans son état de Californie) s’attend à ce que les résultats des élections ne soient pas connus avant plusieurs jours, voire plusieurs semaines après le 3 novembre. Les procédures opposant Républicains et Démocrates sur l’accès au vote se multiplient en effet ces dernières semaines. Cela laisse prévoir une contestation à la voix près dans les états qui pèsent le plus dans le choix final (pour tout savoir sur le fonctionnement des élections américaines, découvrez notre podcast – en ligne le 19 oct.).

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Le site d’information politique ProPublica, à but non lucratif et spécialisé dans les enquêtes sur les « abus de pouvoir », a mis en place un observatoire participatif du déroulement du vote, ElectionLand. Et le vote par correspondance, massif cette année en raison de la crise sanitaire, est au centre de toutes les préoccupations.

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Prenons l’exemple du Texas, un état géré par les Républicains depuis 1976, mais où Joe Biden est en tête dans les sondages à quelques semaines du vote. C’est l’un des quatre états les plus peuplés des États-Unis (25 millions d’habitants). Il envoie 38 grands électeurs au Collège électoral et peut faire basculer l’élection. Le 7 octobre 2020, la Cour suprême du Texas a tranché une question posée par les Démocrates : le comté de Harris (plus de 4,5 millions d’habitants) n’aurait pas dû envoyer le matériel pour voter par correspondance à tous ses électeurs inscrits. Une loi texane le réserve en effet aux personnes âgées de 65 ans et plus. Les démocrates contestaient la validité de cette mesure dans le contexte de pandémie de COVID-19 : ils ont été déboutés.

En Pennsylvanie (13 millions d’habitants et 20 grands électeurs), Donald Trump n’a gagné en 2016 que d’une très courte avance de 44 000 voix. Les Républicains ont obtenu devant la Cour suprême de l’État que 100 000 bulletins de vote par correspondance, déjà reçus par les autorités à la veille du scrutin, ne soient pas comptabilisés. Motif : ils n’ont pas été renvoyés dans une enveloppe scellée et portant la formule « bulletin de vote officiel ». Jusqu’à présent, ce type de bulletin (dit « bulletin nu ») était pourtant pris en compte sans difficulté.

Influencer les institutions, un enjeu pour tous les présidents américains

De telles restrictions ne concernent pas que le vote par correspondance : en 2016, le Winsconsin a ainsi exigé que les votants présentent une pièce d’identité avec photo. La carte d’identité n’existant pas aux États-Unis, les personnes qui ne détiennent pas un permis de conduire ou de port d’armes ne sont de fait plus en mesure de voter. Démarche similaire pour la Floride, un état qu’il faut absolument remporter pour gagner l’élection, et qui a écarté du vote en septembre 2020 les personnes ayant déjà été condamnées par la justice. Ailleurs, ce sont des bureaux de vote qui sont fermés dans certains quartiers quelques semaines ou quelques jours avant les élections. Dans ces conditions, comment faire respecter ce qui apparaît comme un principe essentiel en démocratie, l’accès au vote pour tous ?

Carte des élections américaines de 2004 (rouge : Républicains, Bleu : Démocrates, gris : votes disqualifiés) / Wikimedia Commons

Les États-Unis ont déjà connu pareille situation, rappelle Olivier Richomme, avec le duel entre Georges W. Bush et Al Gore en 2004. Bush avait remporté l’élection grâce à une avance de moins de 1 500 voix sur Gore en Floride. Le recomptage des voix demandé par les Démocrates avait finalement été interrompu par la Cour Suprême, qui a donc désigné le vainqueur par un arrêt. Une première appelée à se reproduire en 2020 ?

« C’est la Cour Suprême qui désignera le vainqueur », pronostique Dennis Beaver avec un certain fatalisme.

On comprend mieux l’insistance de Donald Trump à y nommer une juge étiquetée conservatrice juste avant l’élection, s’assurant ainsi que les magistrats proches de sa famille politique seront majoritaires au sein de la juridiction suprême. « Il faut espérer que la Cour Suprême saura se montrer indépendante quand même », sourit Dennis Beaver. Olivier Richomme n’y croit pas trop : « Malheureusement, les juges ont tendance à voter en ligne avec le président qui les a nommés », relève-t-il. Aucune autre juridiction n’existant au-dessus de la Cour Suprême, les jeux seraient alors faits.

Tous les présidents américains, démocrates comme républicains, s’efforcent de peser politiquement dans la vie institutionnelle du pays. Avec des conséquences, là aussi, sur l’intégrité des scrutins. Le Ministère de la justice vient ainsi de supprimer un règlement interdisant de rendre publique, en période électorale, toute enquête qui serait liée au vote, pour ne pas influencer négativement les électeurs. On peut donc s’attendre, et cela a déjà commencé, à ce que l’espace médiatique soit saturé d’informations relatives à de supposées fraudes électorales.

« Donald Trump prépare les Américains à l’idée que le résultat du vote sera frauduleux, pour pouvoir dire qu’il a gagné quoi qu’il arrive », analyse Olivier Richomme.

La démocratie, seulement une question de droit ?

Olivier Richomme et Dennis Beaver s’accordent pour dire que voter à l’élection présidentielle présente peu d’intérêt si l’on habite dans un état « joué d’avance », comme c’est le cas pour la Californie (qui vote systématiquement démocrate). Les électeurs se déplacent tout autant pour les autres votes, locaux ceux-là, qui leur sont présentés en même temps que le choix de leur dirigeant fédéral. Et le système des grands électeurs, conçu pour que les états peu peuplés pèsent face aux états très peuplés que sont la Californie, New-York ou la Pennsylvanie, a pour conséquence de biaiser la représentativité des élections. Les Républicains ont ainsi un pouvoir effectif sans relation avec le nombre d’électeurs qu’ils représentent réellement. Et les Démocrates, bien que majoritaires dans les urnes, ont peu de chance de pouvoir imposer la réforme électorale dont les États-Unis semblent avoir de plus en plus besoin.

La situation américaine actuelle constitue ainsi un cas-limite de l’État de droit, dans lequel une mesure anti-démocratique n’est pas pour autant illégale. Et donc d’autant plus difficile à faire évoluer. Une réalité qui rappelle que la démocratie ne repose pas que sur le droit : sans réflexion et entente sur ce qui fonde l’idéal politique d’un état, les institutions peuvent finir par être utilisées contre elles-mêmes.

PPour aller plus loin

• 
  Entretien avec Marion Douzou, maîtresse de conférence en civilisation américaine, Université Lumière Lyon 2, et chercheure au Laboratoire Triangle – octobre 2020 – Podcast Pop’Sciences
• La crise identitaire du Parti démocrate face à l’avènement de l’aristocratie blanche, Olivier Richomme, Politique américaine, 2019, nᵒ 32, p. 41-82
• Une majorité républicaine permanente ?, Olivier Richomme, Hérodote, 2013/2 (n° 149), p. 129-148.
• Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?, The Conversation, 15-10-2020