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Le primat néolibéral, problème de l’Union européenne…?

LLe primat néolibéral, problème de l’Union européenne…?

©Flickr

Le 26 mai, les élections européennes ont permis de donner ses couleurs au parlement européen. Entre faux discours et nationalisation des débats, plus que jamais, le citoyen a besoin d’être éclairé sur cette Europe désignée trop souvent  comme responsable de tous les maux.  Aurélien Antoine, professeur de droit à l’Université Jean Monnet, et fondateur de l’Observatoire du Brexit, partage son analyse du projet européen à l’heure de sa séparation du Royaume-Uni.

Une interview menée par Fabien Franco, journaliste, Lyon

Un article Pop’Sciences

 

Est-il vrai que 80% des lois appliquées en France sont issues de la réglementation européenne ?

La proportion est effectivement très importante, mais difficilement quantifiable. Des pans entiers de la législation sont dominés par le droit de l’Union européenne, tels que le droit de la concurrence, ou encore, celui des marchés publics. En revanche, d’autres législations ne dépendent pas du droit de l’Union européenne, comme le droit de la famille. Plus largement, l’étendue du droit de l’Union dépend des compétences que les États acceptent de lui transférer. Dès lors que l’UE n’a pas ces compétences, son influence dans les droits nationaux est au mieux, indirecte.

Dans le domaine de la fiscalité, de la défense ou des droits sociaux, les lois sont nationales.

Oui, toutefois, l’UE cherche à fixer des principes généraux. En matière sociale, par exemple, le système de la charte sociale européenne joue un rôle important aux fins d’assurer une espèce de convergence entre les États. En matière fiscale, la France est libre de fixer son taux de TVA, mais il est évident que les contraintes imposées par l’UE en matière budgétaire vont avoir, indirectement, des répercussions sur les politiques fiscales des États membres. Les relations entre les droits nationaux et européen sont à facettes multiples, ce qui rend toute tentative de quantification exacte pratiquement impossible. Ce débat est désormais éculé car les systèmes juridiques sont interdépendants. À cet égard, le Brexit est une bonne illustration de la difficulté de les séparer.

Peut-on déplorer qu’il n’y ait pas suffisamment d’harmonie entre les droits, et précisément dans la législation fiscale, quand des États prospèrent grâce à l’optimisation fiscale décriée par ailleurs ?

Ces politiques fiscales favorables aux grandes entreprises ne sont finalement pas si éloignées de la logique économique néolibérale de l’UE qui domine depuis environ 30 ans. L’harmonisation fiscale doit passer par de nouvelles compétences transférées à l’Union. C’est pourquoi il existe un débat autour de la création d’un impôt européen commun qui ne pourra devenir réalité qu’avec l’accord unanime des États membres pour faire évoluer les traités. Cela dit, on peut dire qu’il y a certainement plus de points communs entre la fiscalité française et espagnole aujourd’hui qu’il n’y en avait dans les années 30 !

Le droit européen prime-t-il sur le droit national ?

Bien sûr. Les États doivent respecter les normes européennes ainsi que l’a affirmé il y plus de 50 ans la Cour de Justice. C’est une obligation qui découle aussi des articles 88-1 et suivants de la Constitution française. Toutefois, le Conseil constitutionnel rappelle que si de nouvelles normes portaient atteinte à l’identité constitutionnelle de la France, la législation européenne pourrait être remise en cause. En réalité, les États membres n’ont pas d’autre choix que de se conformer au droit de l’Union, parce que s’ils ne le font pas, ils s’exposent à des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pourquoi le droit européen, et aussi le droit international, ont-ils primauté sur le droit national ?

Les textes internationaux n’ont pas nécessairement une valeur supérieure à la loi française. Encore faut-il que les conditions fixées par la Constitution française soient respectées. En revanche, le droit de l’Union européenne est davantage protégé dans l’ordre juridique des États membres. On ne peut donc pas assimiler le droit de l’UE et le droit international. Tout simplement parce que la France a accordé un statut constitutionnel spécifique et très protecteur au droit de l’Union, distinct de celui qui est applicable aux conventions internationales.  Le droit de l’Union européenne n’est pas du droit international.

L’Union européenne est-elle d’abord un espace économique ou une construction juridique ?

Les deux ! L’économie a été fixée comme un moyen pour accéder à un objectif politique. Pour cela, il a fallu passer par la règle, c’est-à-dire la manière d’imposer en douceur une unité européenne. Comment fait-on pour créer cette unité politique ? En rendant interdépendantes les économies. Car si les entreprises sont interdépendantes, les États le seront pareillement. Des règles communes ont donc été créées par les gouvernements des pays fondateurs, portées par des institutions supranationales. C’est ce processus intergouvernemental qui est à l’origine de l’Union européenne. Cependant, cette stratégie a ses limites puisque, depuis les années 50, les dirigeants des institutions de l’UE peinent à incarner une unité politique à l’échelle du Continent (hors Russie).

Le 26 mai, nous avons voté aux élections européennes. Pourquoi ce pluriel ?

Au pluriel parce qu’il y a plusieurs circonscriptions et plusieurs listes sur l’ensemble de l’Europe. Cela avait fait débat : faire une liste unique sur l’ensemble de l’Europe donnerait une dimension exclusivement européenne à un scrutin qui demeure largement marqué par les contextes nationaux. Chaque État a un certain nombre de sièges à pourvoir. Les partis font des listes et les citoyens se prononcent le même jour. En France, les listes qui font moins de 5% des voix exprimées n’ont pas de députés élus. Au Parlement européen, le parti populaire européen (PPE) rassemble les droites modérées. Le parti socialiste européen rassemble les mouvements de centre gauche. Les partis qui ne se réclament ni de l’un ni de l’autre compliquent aujourd’hui le paysage politique au Parlement. Par exemple, les députés du parti LREM élus n’appartiendront pas à l’un des deux grands courants qui dominent le Parlement européen depuis les premières élections en 1979. Il semble difficile d’identifier un groupe parlementaire qui conviendrait à sa ligne doctrinale d’une part, d’autant que, d’autre part, cette ligne doctrinale n’est pas clairement définie. Cet émiettement des députés, lié principalement à la montée de partis europhobes ou eurosceptiques, risque d’éroder la puissance des deux grands partis européens historiques.

N’est-ce pas le moyen de renouveler les élus et donc des politiques qui ne satisfont plus les citoyens européens ?

L’alternance est toujours une bonne chose si elle amène un progrès ou une cohérence politique. Il n’est pas certain que les nouveaux députés européens issus de formations populistes aux motivations très disparates à travers l’Europe satisfassent cette exigence. Néanmoins, un rééquilibrage en faveur des courants écologistes, raisonnables et structurés comme en Allemagne ou dans les pays nordiques par exemple serait de nature à modifier substantiellement l’orientation politique du Parlement. Mais il faut une majorité pour cela, et, même diminuées, les formations de centre droit et de centre gauche sont restées les principaux partis au lendemain du 26 mai.

Les discours politiques parlent d’un « SMIC européen ». Est-il juridiquement envisageable ?

Tout est juridiquement possible dès lors que les États membres se mettent d’accord pour modifier les textes. Le problème initial est politique : comment définir un SMIC européen sans tenir compte de l’hétérogénéité des économies ?

Les partis d’extrême-droite évoquent quant à eux « l’Europe des nations ». D’un point de vue juridique qu’est-ce que cela signifie ?

Cela ne veut rien dire du point de vue du juriste. L’expression était entendue dans le gaullisme social il y a plusieurs décennies, utilisée aussi dans le courant de gauche dit chevènementiste, et désormais employée par l’extrême droite. Juridiquement, aucune concrétisation n’est possible. Notons seulement que L’Europe est déjà une Europe des États puisque ce sont ces derniers qui transfèrent des compétences à l’UE.

Le droit européen peut-il réguler les géants du numérique ?

Oui, si encore une fois, les États se mettent d’accord. L’exemple de la taxe GAFA est très parlant. Si Bruno Lemaire, le ministre français de l’Économie, avait réussi à convaincre l’Allemagne, on aurait pu créer cette taxe à l’échelle de l’ensemble des États membres. Notre voisin a bloqué pour des raisons économiques. La raison en est simple : Angela Merkel a craint que l’Administration américaine dirigée par Donald Trump décide de prendre des mesures de rétorsion douanière défavorable aux exportations allemandes.

Cela signifie que les intérêts particuliers continuent à primer sur l’intérêt général ?

Exactement. Ces intérêts particuliers sont ceux de grands groupes vis-à-vis desquels les États sont liés pour des raisons économiques. Pourquoi ? Parce que ces groupes payent des impôts, créent de l’emploi et produisent des richesses. Comme les objectifs politiques aujourd’hui sont largement dirigés vers la croissance du PIB ou à la diminution du taux de chômage, les États hésitent, voire excluent de mener des politiques qui désavantageraient leur industrie au profit de politiques plus qualitatives (environnement, droits sociaux, droits civiques, etc.).

Peut-on considérer que l’UE est juridiquement trop rigide ?

L’UE est légitimement perçue comme produisant un nombre important de normes, ce qui peut sembler paradoxal au regard de sa dimension libérale. En réalité, les entreprises et les citoyens demandent toujours plus de règles pour des raisons multiples et parfois contradictoires. Pour les entreprises, il s’agit, par exemple, de préserver leurs débouchés, d’éviter d’être victimes de pratiques anticoncurrentielles, de pouvoir accéder à de nouveaux marchés, etc. Pour les citoyens, l’UE leur garantit de nouveaux droits en tant que consommateur ou en tant que salarié. Il faut aussi souligner que, si les institutions de l’Union légifèrent, c’est parce qu’elle suit la volonté des États membres.

Et c’est le droit qui permet de pointer du doigt la faiblesse politique de l’Union européenne.

En étudiant la nature des règles européennes et les domaines dans lesquels elles interviennent, il est possible de révéler les objectifs fondamentalement économiques de l’Union. Le manque de maturité politique qui fait défaut à l’UE ne lui est pas imputable en tant que tel, mais aux États, aux peuples et aux technocrates qui l’incarnent.

Venons-en au Brexit. Que nous dit-il de l’Europe juridique ?

Du point de vue juridique, le Brexit représente pour certains Britanniques la possibilité de ne plus devoir appliquer la réglementation européenne. Par exemple, nombre de pêcheurs britanniques ne veulent plus partager les eaux de leur zone maritime avec leurs homologues européens.

Pour des néolibéraux comme Boris Johnson, l’UE empêche les Britanniques de conclure des traités commerciaux plus avantageux. Les uns comme les autres rejettent donc la réglementation européenne. Le débat a été très nationalisé et, pour l’heure, le Brexit n’a pas conduit l’Union et ses États membres à faire leur autocritique.

Pourquoi est-il si difficile de sortir des traités de l’UE ?

Le processus intégrateur européen se voulait inextricable au risque du retour de la guerre. L’échec de l’UE serait l’échec de la paix. Le Brexit en fournit la preuve avec la problématique de la frontière irlandaise. Ce sujet est fondamental. Par ailleurs, la sortie d’un État membre peut signifier que le processus intégrateur est en train de se déliter, ce qu’il faut absolument éviter du côté de l’Union.

La crise que subissent les États membres n’est-elle pas en train de menacer l’Union européenne ?

La crise de l’Union n’est que le reflet de celle que subissent les entités qui la composent. L’incapacité de dirigeants actuels de surmonter des difficultés majeures (inégalités, environnement, mouvements migratoires) se traduit à tous les échelons, aussi bien à l’échelle des États qu’à celle des organisations supranationales.

La sortie du Royaume-Uni implique-t-elle nécessairement le retour d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande ?

Juridiquement, en cas de sortie du Royaume-Uni, il faudra inévitablement le retour d’une forme de frontière. Comment faire pour qu’elle soit la plus souple possible ? Des solutions ont été trouvées par le Gouvernement britannique, mais l’UE les a rejetées arguant de leur manque de viabilité. Pourtant, il existe en Europe des frontières relativement ouvertes entre l’UE et des États tiers : tel est le cas avec la Suisse. Bien sûr le contexte des deux Irlande est bien différent. Les deux camps, UE et RU, sont néanmoins restés arcboutés sur leurs positions. Du côté du Royaume-Uni, le blocage est imputable à l’accord de majorité entre les conservateurs de la Première ministre Theresa May et les dix députés du DUP (parti unioniste démocratique d’Irlande du Nord). Admettre un statut particulier pour l’Irlande du Nord (le fameux backstop de l’accord conclu en novembre 2018) éviterait le rétablissement d’une frontière trop dure, mais l’existence d’un régime distinct entre les deux Irlande est une ligne rouge infranchissable pour le DUP. Du côté de l’Union européenne, on a considéré que les libertés des traités (établissement, de circulation des capitaux, des marchandises et des personnes) ne pouvaient souffrir d’exceptions, alors que l’Union a déjà fait preuve de plus d’innovation juridique dans sa relation avec des États tiers. Si les deux parties avaient été plus souples, et Theresa May plus à même de développer une vision politique et une stratégie adaptée, une solution juridique aurait sans doute pu être trouvée.

Le problème est-il donc davantage politique que juridique ?

Jean Giraudoux1 a écrit « le droit est la plus puissante école de l’imagination ». C’est vrai. Pour preuve, la multitude des accords commerciaux que l’Union européenne a déjà conclus (Canada, la Corée du Sud, la Norvège, etc.). Un accord commercial original avec le Royaume-Uni est tout à fait possible dans l’absolu. En réalité, le Brexit révèle aussi un manque de sens politique des élites actuelles qui, si elles forment une bonne technocratie, oublient ou feignent d’omettre certains obstacles. Jusqu’à l’automne 2016, la problématique irlandaise n’a pas été évoquée malgré les avertissements de chercheurs dont je fais partie. Quant au Parlement britannique, il a tout autant été négligé par les négociateurs.

Pourtant le droit et la politique n’ont-ils pas toujours été intimement liés ?

Dès lors que l’on veut vivre en société, nous sommes obligés d’avoir des règles. La question est de savoir de qui émanent ces règles. À partir du moment où des collectivités d’individus nombreux souhaitent poursuivre un destin commun (pour répondre à une menace extérieure par exemple), il faut constituer une entité qui bénéficiera de la légitimité pour imposer des règles indispensables au lien social. Cette puissance tutélaire, c’est l’État. L’ordre étatique est fondé sur des règles pour organiser la vie en société. La politique est l’art d’organiser la société ; or cet art ne peut se passer de règles qui doivent être observées et sanctionnées.

L’Union européenne est-elle démocratique ?

Son fonctionnement dépend largement d’un personnel élu. Le parlement est une institution éminemment démocratique. Néanmoins, des organes comme la Commission cumule quant à elle plusieurs pouvoirs, ce qui interroge quant à sa domination dans le fonctionnement quotidien de l’Union. Par ailleurs, la recherche du plus petit dénominateur commun à 28 États membres, aboutit souvent à des décisions qui ne correspondent pas forcément aux préoccupations des citoyens. N’oublions pas que l’Union européenne ne s’arroge aucune compétence que les États n’auraient pas accepté de transférer. Faut-il accuser l’Union de ne pas être suffisamment démocratique ? Non, d’autant que tout État qui a accepté de transférer ses compétences peut revenir sur sa décision en tant qu’État souverain (c’est ce qu’il s’est passé avec le Brexit). Aujourd’hui le véritable problème est, selon moi, le primat néolibéral favorisé par la dilution de la décision dans une Europe élargie. Si déficit démocratique il y a, c’est principalement de la responsabilité de la classe politique et de la réticence des citoyens de se sentir Européens, non pas de l’absence de processus démocratique.

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Note :

(1) « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. », La Guerre de Troie n’aura pas lieu, Jean Giraudoux (1882-1944).

 

PPour aller plus loin

Pour un nouveau paradigme économique plus sobre et frugal

PPour un nouveau paradigme économique plus sobre et frugal

 

Gilles Dufrénot

Professeur de sciences économiques à Aix-Marseille Université et membre de l’École d’Économie de Marseille

 

Dans son ouvrage Les pauvres vont-ils révolutionner le XXIe siècle ? paru en 2018, Gilles Dufrénot met en exergue un paradoxe saisissant. Les moyens de sortir de la pauvreté et d’être plus riche n’ont jamais été aussi importants. Pourtant la réalité montre que les différences sont de plus en plus fortes entre les plus puissants et les plus pauvres.

Les deux révolutions industrielles du XXe siècle ont forgé un système de production de masse mondialisé, standardisé, libéral et basé sur une logique de marchés. Les travailleurs se sont toujours inscrits dans cette innovation permanente comme les pierres angulaires du profit marchand. D’une part, notre modèle économique nous rend capables de produire en surabondance, de concentrer les richesses et de surexploiter les ressources. D’autre part, il fait la part belle aux privations involontaires et à de plus en plus de précarité et d’inégalités. Pour l’économiste, c’est cet équilibre parfois non-soutenable qui produit de l’exclusion sociale et qui est à l’origine de conflits sociaux ou de crises financières. Pour lui, « le système de redistribution du XXe siècle a maintenu et quelque peu contraint la pauvreté, mais il ne suffit plus. » Notre société de croissance incite à faire en sorte d’augmenter le niveau de vie moyen, mais en considérant les bombes démographiques en devenir (en Asie et en Afrique) nous sommes, pour ce chercheur, face aux limites du système de surproduction et de surconsommation.

Propos recueillis par Samuel Belaud. Une interview vidéo réalisée par Visée.A, pour le Pop’Sciences Mag#4 : LE MEILLEUR EST-IL A VENIR ?

Devra-t-on tous devenir pauvres ? Non, mais pour bon nombre de chercheurs et d’intellectuels, nos standards devront être revus à la baisse pour maintenir la planète stable économiquement, socialement et écologiquement. Un nouveau paradigme économique doit voir le jour pour Gilles Dufrénot, auquel il faudra appliquer une certaine dose de sobriété et de frugalité.

Retrouvez l’enquête Demain quelle sera la place du travail ? dans le 4e numéro de Pop’Sciences Mag

Les mesures conservatoires : la « bouée de sauvetage » | Droit international

LLes mesures conservatoires : la « bouée de sauvetage » | Droit international

Le Premier Livre des Rois de la Bible Hébraïque rapporte la sagesse avec laquelle le Roi d’Israël Salomon pu trancher le litige opposant deux femmes revendiquant leur maternité sur le même enfant. A vrai dire, ces deux protagonistes avaient chacune d’elles donner naissance à un nouveau-né. Seulement, l’un d’eux ne survécut pas, conduisant ainsi l’une des femmes parties au litige à prétendre faussement que l’enfant survivant était le sien. Afin d’établir la vérité, le Roi Salomon dû mettre les parties dans une situation qui conduisit l’une d’elles à renoncer à ces prétentions. Mais ce jugement de Salomon aurait-il pu être prononcé s’il était advenu que la mort avait aussi, par concours de circonstances, frappé l’enfant survivant ?

Ce récit biblique met assez bien en lumière les aléas attachés au jugement que toute institution appelée à rendre justice doit prendre. En effet, la disparition ou l’altération de l’objet même sur lequel porte un litige est une éventualité à laquelle une instance juridictionnelle peut faire face. Et c’est dans l’optique de conjurer ce risque que les organes juridictionnels se sont dotés de la capacité de prendre des mesures conservatoires.

Il s’agit d’un ensemble de prescriptions émises en vue de sauvegarder l’objet de la décision par laquelle une juridiction met définitivement fin à un litige. L’examen de cette « bouée de sauvetage » constitue le cœur de la thèse de droit international public que je prépare au sein de l’Ecole Doctorale de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Mon intérêt personnel pour ce sujet résulte de mon appétence pour la recherche en droit international public, discipline juridique fort passionnante. Mais d’un point de vue purement scientifique, l’enjeu de mon sujet de thèse réside dans l’ambition de pallier le défaut d’analyse scientifique de la technique indispensable des mesures conservatoires devant un type de juridiction internationale en particulier : les juridictions pénales internationales.

Qu’est ce qu’une juridiction pénale internationale ?

Une juridiction pénale internationale est une entité qui a la tâche de juger les auteurs de crimes internationaux ; il s’agit de crimes d’une extrême gravité qui heurtent profondément l’humanité dans son ensemble. Les atrocités commises par le Régime Nazi durant la seconde guerre mondiale sont un exemple topique des crimes réprimés par ces juridictions. Celles-ci ont par ailleurs la particularité de n’être rattachées à aucun Etat. Autrement dit, elles ne sont ni françaises, ni allemandes, ni belges etc., mais il s’agit plutôt de tribunaux supranationaux.

Trois Tribunaux en particulier sont qualifiés de juridiction pénale internationale.

Siège du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie à La Haye (Pays-Bas)

Le premier d’entre eux est le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Cette juridiction fût créée en 1993 par l’Organisation des Nations Unies (ci-après l’ « ONU ») afin de châtier les auteurs des crimes particulièrement abjectes commis durant la guerre qui éclata en ex-Yougoslavie entre 1990 et 1995.

Siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie)

Le second Tribunal est le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Également mis en place par l’ONU, cette juridiction répond à la nécessité de traduire en justice les responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994.

Siège de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas)

La Cour pénale internationale (ci-après la « CPI ») est le troisième tribunal qualifié de juridiction pénale internationale. A la différence des précédents tribunaux, la Cour pénale internationale est le fruit d’un accord, appelé le Statut de Rome, conclu en 1998 entre cent vingt-trois pays. Cette Cour peut, en théorie, poursuivre les auteurs des crimes les plus graves quel que soit le lieu de leur perpétration.

Les mesures conservatoires en question

Les mesures conservatoires prises par ces tribunaux pénaux internationaux se présentent sous des formes variées. Elles peuvent, par exemple, se traduire par l’ordre de geler les avoirs d’une personne suspectée d’avoir commis un crime international ou encore par l’injonction de saisir certains biens de cette dernière[1].

Mais, quelle que soit la forme qu’elles prennent, les mesures conservatoires ne jouent pleinement leur rôle qu’à travers leur mise en application par leurs destinataires, ce qui n’est pas sans soulever quelques difficultés.  Car, ces mesures s’adressent à des états qui sont bien souvent peu enclins à leur obéir. Pourtant, les états sont les bras et les jambes de la justice pénale internationale. L’application des mesures conservatoires par ceux-ci est donc un enjeu majeur pour la réalisation de la tâche principale de ces tribunaux : réprimer les auteurs de crimes graves qui affectent toute l’humanité.

Etat d’avancement de ma thèse

Le questionnement au cœur de ma recherche consiste donc à se demander si les juridictions pénales internationales disposent de moyens suffisants pour contraindre les destinataires des mesures conservatoires à les exécuter. Mais pour que leur exécution soit envisagée, il importe avant tout d’établir que ces mesures sont bien des normes[2] contraignantes pour les états, car les normes qui leur sont adressées au plan international ne sont pas toutes revêtues d’un caractère obligatoire.

Après avoir entamé une recension approximative des diverses mesures conservatoires, j’ai tenté de construire la justification du caractère obligatoire de celles-ci. A cette tentative, succède désormais celle qui consiste à mettre en relief les possibles leviers dont les tribunaux pénaux internationaux disposent afin d’assurer l’application des mesures conservatoires qu’elles prennent.

A ce stade toutefois, les réponses apportées au questionnement relatif à mon sujet de thèse ne sont encore que très approximatives. Mais leur approfondissement permettra de résoudre, c’est du moins l’ambition de cette thèse, une question encore plus générale en rapport la justice pénale internationale dans son ensemble : celle de son effectivité.

Paul Verma Verma
Doctorant en 2e année – Equipe de Droit International, Européen et Comparé – Centre de Droit International (EDIEC-CDI) – Université Jean Moulin Lyon 3

EDIEC

Article publié dans le cadre des dossiers  » Les doctorants parlent de leur recherche » en partenariat avec Pop’Sciences

 

Bibliographie sélective

  • ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel, PELLET Alain, Droit international pénal, Paris, A. Pedone, 2012.
  • COHEN-JONATHAN Gérard, FLAUSS Jean-François (dir.), Mesures conservatoires et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2005.
  • KELSEN Hans, Théorie pure du droit, traduit par Charles EISENMANN, Paris, L.G.D.J., 1962.
  • RUIZ-FABRI Hélène, SOREL Jean-Marc (dir.), Le contentieux de l’urgence et l’urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, Paris, A. Pedone, Coll. Contentieux international, 2001.

Notes

[1] Le gel des avoirs et la saisie des biens d’un suspect est une mesure conservatoire qui consiste à empêcher ce dernier d’accéder librement à ses comptes bancaires et de disposer de certains de ses biens. Etant donné que les auteurs de crimes internationaux souhaitent, assez bien souvent, échapper à la justice, le but de cette mesure conservatoire est justement de faciliter la localisation d’un suspect ainsi que sa comparution devant les Tribunaux pénaux internationaux. En suivant ce lien, il est possible de consulter un exemple de décision indiquant des mesures conservatoires.

[2] La norme est le phénomène au cœur des sciences juridiques. Selon Hans Kelsen, l’un des plus éminents analystes de la science du droit, « le mot ”norme“ exprime l’idée que quelque chose doit être ou se produire, en particulier qu’un homme doit se conduire d’une certaine façon ». Voir l’ouvrage fondamental de cet auteur qui s’intitule Théorie pure du droit, traduit par Charles Eisenmann, Paris, L.G.D.J, 1962, p. 13.  Autrement dit, une norme est un énoncé prescriptif qui invite son destinataire à se conduire d’une façon déterminée. Ainsi par exemple la règle biblique qui commande aux hommes de ne pas tuer son prochain (Tu ne tueras point) est une norme.

 

 

Festival 24 : Justice et cinéma

FFestival 24 : Justice et cinéma

Des Rencontres, créées à l’initiative de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et du Barreau de Lyon, qui permettent de faire découvrir, à travers le prisme de professionnels du droit et de parties prenantes du cinéma, une série de films et de documentaires illustrant des questions de droit et de justice.

Des temps de débat en présence de maîtres de conférences, professeurs, chercheurs en droit, en histoire, en sciences politiques sont proposés à l’issu de chaque projection. Une occasion d’apprendre à décrypter la part de fiction et la part de réalité dans les œuvres cinématographiques.

Festival 24

Qui va payer la ville intelligente ?

QQui va payer la ville intelligente ?

Le 3 décembre 2018 dans le cadre du Pop’Sciences Forum, 40 étudiants, aménageurs, chercheurs, associatifs et citoyens se sont retrouvés pour un workshop créatif avec deux objectifs : dessiner un modèle de financement et de gouvernance équilibré de la ville où le numérique aurait une place de plus en plus prépondérante et rédiger un manifeste de la ville intelligente.

Le numérique et la gestion des masses de données sont de plus en plus saisis par nos villes comme des catalyseurs d’innovations et comme des outils d’optimisation des services qu’elles nous rendent. Dans le même temps, le finances publiques locales ont un modèle en crise. Comment créer des conditions de financement des innovations sans que les collectivités ne perdent la main sur les services rendus ? Quelle place laisser aux entreprises du numériques qui proposent des solutions clés en main et peu onéreuses, en échange d’un accès aux données générées par les usagers ?

DÉCOUVREZ LES RESULTATS SUR LE SITE DÉDIÉ !

Le workshop en image

Ludovic Viévard / Isabelle Baraud Serfaty / Cathy Veil / Alexandrine Lapoutte

Groupe de participants réalisant un travail de brainstorming quant à la réalisation d’une ville catastrophe

Mind mapping : Brainstorming sur la nature de la ville cauchemar. Réalisation de différents scénariis du pire puis création de lien et hiérarchisation de ces derniers.

Micros-trottoirs : Questionner les individus dans la ville pour connaitre leur définition de la ville cauchemar.

Mini-reportage photos : illustration photos de ce à quoi ressemblerait la ville catastrophe


Résultat du travail de mind mapping au sein du groupe 1

Constitution de schéma de ville intelligente à l’aide de différentes cartes
Prototypage et élaboration d’un schéma de la ville intelligente

Restitution graphique du schéma du groupe 3 « Vers une gouvernance circulaire autour de plateformes d’intermédiations »


Rédaction du manifeste : Restitution de la compréhension des nouveaux modèles économiques et de gouvernances de ville intelligente de chaque butineur auprès de Julie notre facilitatrice pour la rédaction d’un manifeste collectif.

Restitution graphique du manifeste réalisé en commun

Liberté d’expression et débat public

LLiberté d’expression et débat public

 Colloque international « Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public »

 

 

Colloque international organisé

par l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL)
avec le soutien du Centre Européen des Études Républicaines (CEDRE)
du programme Bourgeon Lyon 3 « Liberté d’expression et délibération démocratique »
du programme COMOD « La liberté d’expression : généalogies, modèles, institutions »

Page internet du colloque

 

Jeudi 29 Novembre 2018

11h00 Accueil

11h30-12h Introduction : la réglementation délibérative de la liberté d’expression

Présentation des programmes de recherche EgaLibEx (ANR, JCJC 2018) et « Liberté d’expression » (COMOD, 2018)

· Charles Girard, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Christopher Hamel, Université de Rouen ; Clotilde Nouët, Université de Lyon ; Mathilde Unger, Université de Strasbourg

12h-13h30 Liberté d’expression et débat public : état des lieux juridique

Modératrice : Mathilde Philip-Gay, Université Jean Moulin Lyon 3

· Guy Haarscher, Université Libre de Bruxelles : « Réflexions sur la liberté d’expression, le blasphème et les propos racistes : la Cour suprême des Etats-Unis, modèle ou repoussoir pour l’Europe ? »

· Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise : « Réglementer la liberté d’expression pour favoriser le débat public : un bref retour sur la théorie de l’effet dissuasif (chilling effet) ».

15h–16h30 Liberté d’expression et débat public : état des lieux philosophique

Modératrice : Isabelle Delpla, Université Jean Moulin Lyon 3

· Charles Girard, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Liberté d’expression et délibération publique dans les théories de l’autogouvernement »

· Clotilde Nouët, Université de Lyon : « De la liberté de parole au droit à la politique dans les théories de l’espace public »

17h-18h30 Liberté d’expression et débat public : état des lieux historique

Modératrice : Clotilde Nouët, Université de Lyon

· Christopher Hamel, Université de Rouen : « “Nor is it to the common people less than a reproach” : les effets de la censure sur les gens du commun dans Areopagitica de Milton ».

· François Quastana, Université de Lille 2 : « De l’exaltation d’une liberté d’expression « indéfinie » à la difficulté de penser la répression légale de ses abus (1788-1793) »

 

Vendredi 30 Novembre

10h-12h15 : Réglementer au nom de l’égalité, réglementer au nom de la vérité

Modérateur : Stéphane Madelrieux, Université Jean Moulin Lyon 3

· Raphaëlle Théry, Université Paris 2 Assas : « Liberté d’expression et égalité d’expression : discours majoritaires et minoritaires ».

· Lia Epperson, American University / Collegium de Lyon : « Freedom of Expression in US Education : Speech, Equality, and Diversity on University Campuses »

· Thomas Hochmann, Université de Reims : « Fausses informations et liberté d’expression ».

14h-15h30 : La réglementation des médias numériques : objectifs et instruments

Modérateur : Christopher Hamel, Université de Rouen

· Romain Badouard, Université de Paris 2 Assas : « Gouvernance d’internet et liberté d’expression : les nouveaux chemins de la censure ».

· Tarlach McGonagle, Universiteit van Amsterdam : « Re-thinking freedom of expression and media pluralism in the digital age ».

16h00-17h30 : La réglementation de la liberté d’expression et la société civile

Modératrice : Mathilde Unger, Université de Strasbourg

· Félix Tréguer, ISCC-CNRS et Quadrature du Net, « Conjurer la féodalisation de l’espace public numérique »

· Pierre-Arnaud Perrouty, Ligue des droits de l’homme Belgique : « Liberté d’expression : l’enfer et les bonnes intentions »

17h30-18h00 : Discussion générale et conclusions

Modératrice : Mathilde Unger, Université de Strasbourg

 

Organisation :

Charles Girard, Université Jean Moulin Lyon 3 (charles.girard@univ-lyon3.fr)
Christopher Hamel, Université de Rouen (christopher.hamel@univ-rouen.fr)
Clotilde Nouët, Université de Lyon (clotilde.nouet@univ-lyon3.fr)
Mathilde Unger, Université de Strasbourg (m.unger@unistra.fr)

Contact :

charles.girard@univ-lyon3.fr; clotilde.nouet@univ-lyon3.fr

 

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Les dernières nouvelles des trottinettes électriques | « Edito économique » de Trensistor

LLes dernières nouvelles des trottinettes électriques | « Edito économique » de Trensistor

Les dernières nouvelles des trottinettes électriques

L’Edito économique de Trensistor est une chronique du Journal radiophonique amplifié. À partir de faits d’actualité, illustration, commentaire et questionnement des grands principes à l’œuvre dans le monde économique contemporain.

Dans cet épisode Charlotte analyse la politique de transports présentée la semaine dernière par le gouvernement.

Ecouter le podcast de l’émission

Conférence-débat « Questions de société » #1 – Penser la famille au pluriel

CConférence-débat « Questions de société » #1 – Penser la famille au pluriel

Conférence-débat « Questions de société » organisée par les Bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3, animée par Hugues Fulchiron, Directeur du centre de droit de la famille et membre de l’Institut universitaire de France depuis 2014.

 

  • Résumé :

Les évolutions sociales nous ont habitué à penser la famille autour d’une pluralité de modèles familiaux : familles en mariage et familles hors mariage, familles unies et familles désunies, familles recomposées, familles monoparentales, familles homoparentales. Avec l’apparition de nouveaux modes de vie commune et la construction de projets parentaux à plusieurs, ce sont peut-être les notions même de couple et de parenté qu’il faudra penser demain au pluriel.

Monsieur Fulchiron est membre du Comité français de droit international privé et de l’Académie de droit comparé. En juillet 2017, il a été élu président de l’International Society of Family Law. Il a rédigé de nombreux articles publiés dans des revues juridiques françaises et étrangères sur le droit de la famille, le droit international privé, le droit de nationalité, le droit des étrangers, les droits de l’homme, le droit musulman et les familles musulmanes.

 

  • Informations pratiques  :

Université Jean Moulin Lyon 3
Salle d’actualités de la Bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs
6, rue du Pr. Rollet
LYON 8e

Inscription obligatoire

JECO | Les Journées de l’Economie

JJECO | Les Journées de l’Economie

La Fondation Pour l’Université de Lyon organise la 11e édition des Journées de l’Economie dont la vocation est de rapprocher le grand public de l’économie. Pendant trois jours participez aux conférences, débats, rencontres, entièrement consacrés à l’économie ! 

L’angle choisi pour l’édition 2018 des Jéco, « Que sait-on de notre futur ? » sera décliné en plus de 50 conférences.

De nombreux intervenants prestigieux ont confirmé leur venue :

Daniel Cohen, Muriel Pénicaud, Jean-Luc Tavernier, Daniel Cohn-Bendit, Sheherazade Semsar, Elie Cohen, Pierre-André de Chalendar, André Orléan, Jean Pisani-Ferry, Xavier Ragot, Claudio Borio, Sylvie Goulard, François Villeroy de Galhau, Agnès Benassy-Quéré, Philippe Aghion, Michel Aglietta, Patrick Artus, et bien d’autres…

Les conférences traiteront de sujets variés :

  • Une crise grave est encore possible
  • Mieux comprendre les inégalités aujourd’hui ?
  • Les nouveaux médicaments sont-ils trop chers ?
  • La révolution blockchain
  • Faut-il s’inquiéter des Etats-Unis ?
  • Relancer l’Europe : le débat politique
  • Economie de l’intelligence artificielle
  • Y-a-t-il une modèle de développement asiatique ?
  • L’avenir de l’emploi et la gouvernance des entreprises
  • Les économistes sont-ils mieux outillés ?
  • et bien d’autres…

 

Nous avons réalisé un clip de moins de 2 minutes, sur le thème C’est quoi les Jéco ?  N’hésitez pas à le partager avec ceux qui ne connaissent pas les Jéco !

En savoir plus :

JECO

Le pluralisme en économie avec André Orléan

LLe pluralisme en économie avec André Orléan

Le pluralisme en économie avec André Orléan. 

À l’occasion de l’édition 2015 des « Journées de l’Économie », Trensistor a pu rencontrer André Orléan, économiste, spécialiste des questions monétaire et financière.

Réécoutez son interview à propos des différents courants de l’économie et de l’épistémologie économique.

Une émission produite par Quentin Barthélémy.

Ecouter le podcast de l’émission