^{Cet article est extrait du Pop’Sciences Mag #6 : Océan, une plongée dans l’invisible}

^{Par Grégory Fléchet   |   26 mai 2020}

La carte juridique des océans dessine un véritable écheveau de lignes épousant les contours des terres émergées. Ces zones de partage maritime sur lesquelles les États sont parvenus à s’entendre, à force de négociations, font encore l’objet de contentieux entre nations voisines.

Tout comme le tracé des frontières terrestres, la délimitation des espaces maritimes peut être source de conflits. Si le nombre de zones maritimes disputées par plusieurs États reste difficile à évaluer à l’échelle de la planète, ces différends auraient tendance à se multiplier du fait notamment des enjeux économiques associés à ces territoires. Avec un domaine maritime de près de 11 millions de km², le deuxième plus vaste au monde après celui des États-Unis, la France ne compte pas moins de 39 frontières avec 30 pays différents. De quoi susciter des frictions avec ses nombreux voisins. Dans le golfe de Gascogne, le différend qui oppose, par exemple, la France à l’Espagne à propos du tracé de leur frontière commune n’a toujours pas été tranché. À plus de 10 000 km de là, un autre désaccord se cristallise autour de la frontière entre Madagascar et l’archipel français des îles Eparses, disséminées tout autour de la Grande Île.

La carte mondiale des zones économiques exclusives (en bleu foncé)

Absence de cadre juridique

Depuis le milieu du XX^e siècle, près d’une trentaine de litiges ayant trait à la délimitation de zones maritimes ont abouti à des contentieux internationaux. « La délimitation des espaces maritimes étant censée reposer sur le consentement des États, il n’existe aucun cadre juridique précis sur lequel s’appuyer pour tracer en toute objectivité les contours de ces territoires », souligne Pierre Musy, doctorant en droit international public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 où il prépare une thèse sur les zones maritimes disputées. Face à cette forme de laxisme juridique, certains États n’hésitent pas à s’approprier en toute impunité de vastes étendues maritimes pour y exercer des activités de pêche ou y extraire des hydrocarbures. Lorsqu’un pays s’estime lésé par une ou plusieurs autres nations, il a toutefois la possibilité de saisir la Cour internationale de justice ou le Tribunal international du droit de la mer, qui dépendent de l’Organisation des Nations unies. Ces organes judiciaires internationaux ont en effet toute latitude pour prononcer des mesures conservatoires sur un territoire maritime revendiqué par plusieurs États, en attendant que le litige soit résolu à l’amiable ou par une décision de justice.

Vers la fin de l’injustice maritime ?

Mais alors que la plupart des pays privilégient la voie juridique pour régler leurs différends, les grandes puissances maritimes ont souvent tendance à s’y opposer. « Lorsque la France a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en 1996, elle a explicitement refusé les différends liés aux délimitations maritimes », rappelle Kiara Neri. Dans ces circonstances, il devient impossible pour un autre État en conflit avec la France à propos d’un territoire maritime, de saisir un organe judiciaire compétent ou un tribunal arbitral. Comment dès lors réparer cette forme d’injustice ? C’est tout l’enjeu du projet Zomad¹ auquel participe Pierre Musy : « cette initiative vise à recenser l’ensemble des territoires maritimes disputés à travers la planète, les activités qui s’y déroulent, ainsi que les positions des différents pays qui les revendiquent dans la perspective d’accorder un véritable statut juridique à ces zones grises de l’océan. »

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1. Ce projet qui a débuté en automne 2018 est coordonné par Alina Miron, professeure de droit international public au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers

Cycle de conférences – débats Questions de société

Le 28 novembre 2017, le Président de la République alors en visite au Burkina Faso prononce un discours à l’Université de Ouagadougou dans lequel il déclare : « le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou, ce sera une de mes priorités. Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. »

Moins d’un an plus tard, Felwine Sarr, professeur à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal) et Bénédicte Savoy, titulaire d’une chaire internationale au Collège de France, chargés d’étudier l’épineuse question de restitution par la France du patrimoine culturel africain, ont remis leur rapport à Emmanuel Macron.
Le Président de la République a immédiatement réagi en décidant de rendre 26 œuvres, dont les statues royales d’Abomey, sollicitées par le gouvernement Béninois, trophées de guerres dérobés en 1892 et aujourd’hui propriété du musée du Quai Branly. C’était la première fois qu’une ancienne colonie formulait de manière officielle une telle requête à la France.

Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain.

Christine Ferrari-Breeur, responsable du Master Droit et Fiscalité du Marché de l’Art et du diplôme d’université Professions du marché de l’art à l’Université Jean Moulin Lyon 3 apporte son éclairage sur la question de la propriété des biens culturels et, en particulier, sur le cas juridique complexe du patrimoine artistique et culturel africain.

>>> Infos & inscriptions sur :

Université Jean Moulin Lyon 3

En illustration, le visuel de tableaux retrouvés en 1945 dans le château Neuschwanstein en Autriche provenant des collections Rothschild-Stern, confisquées à Paris, qui avaient été rassemblées par Hermann Goring pour la constitution d’un musée particulier.

Projection-débat autour du film “les Misérables”

Nouvelle rencontre cinématographique au Comoedia

Film réalisé par Ladj Ly avec : Damien Bonnard, Alexis Manenti, Djebril Didier Zonga, Issa Perica, Al-Hassan Ly  (durée : 1h42)

Projection suivie d’un débat autour des violences policières, animé par Claire Durozard, psycho-clinicienne et  intervenante à l’Unipop et Naguib Allam, membre de l’association des victimes de crimes sécuritaires, engagé également dans la commission d’enquête populaire contre les violences policières et la répression.

Bande annonce

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Université Jean Moulin vous donne rendez-vous du 25 novembre au 6 décembre pour mieux comprendre l’impact de toutes les formes de violences dont les femmes sont encore victimes en 2019.

AAu programme

• Table ronde autour du cyberharcèlement animée par Julie HAINAUT, Journaliste et auteure, Anne-Sophie CHAVENT, Maître de conférences en droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3, Yannis GANSEL, Psychiatre, Marion GHIBAUDO, Responsable prévention / formation, Association Filactions.

Modération par Marion GIRER, Chargée de mission pour la promotion des égalités à l’Université Jean Moulin Lyon 3

25 novembre | 18h à 20h | Auditorium Malraux – Manufacture des Tabacs

• Stand d’informations « Les violences sexistes et conjugales », animé par les associations Filactions et ALyon-Nous

25 novembre | 11h30 à 14h30 | Espace rue Nord – Manufacture des Tabacs

• Exposition photo « De l’invisible au visible : brisons le silence contre les violences conjugales » en collaboration avec le collectif féministe ALyon-Nous et l’association de prévention des violences conjugales, Filactions.

25 novembre au 6 décembre |  Bibliothèque universitaire – Manufacture des Tabacs

> Programme et inscriptions sur le site de :

Université Jean Moulin Lyon 3

Rivalités, fiascos financiers et écologiques, scandales liés à la corruption, sans oublier le dopage ou les paris illégaux. Les idéaux pacifiques à l’origine des jeux ont été ternis.

Le Tribunal pour les Générations Futures est un format de conférence théâtrale et ludique, initié par le média Usbek & Rica, organisé autour d’une controverse et destiné à explorer et débattre des enjeux d’avenir.

Depuis la charte olympique pensée par Pierre de Coubertin, les jeux modernes n’ont eu cesse de refléter les tensions géopolitiques et économiques du monde. Interrogeons nous sur cet étendard de la paix mondiale : Que reste-t-il de l’esprit de Coubertin ? Le Comité International Olympique a-t-il accumulé trop de pouvoirs ? Les Jeux sont-ils un instrument diplomatique efficace ? Le spectacle a-t-il pris le pas sur le sport ? L’olympisme est à la croisée des chemins et ce tribunal se tient pour interroger et réinventer un modèle en crise.

Alors que Tokyo s’apprête à recevoir la grand’ messe du sport mondial l’année prochaine et pendant que Paris met les petits plats dans les grands pour assurer une édition 2024 “durables, festifs et spectaculaires” ; ce (faux) procès, nos témoins vous permettront de trancher sur l’épineuse question de l’avenir des jeux olympiques.

Faut-il en finir avec les JO, ou leur donner un nouvel élan ?

Un verdict sera rendu à la majorité par un jury populaire tiré au sort au sein du public.

Le Tribunal pour les Générations Futures reprend les codes d’un procès d’assises, et met en scène autour d’une Cour (président, avocat, procureur), des expert.e.s et des personnalités invité.e.s à la barre en tant que témoins ou accusé :

• Pascal Charroin, historien du sport (Université Jean Monnet Saint-Etienne – Laboratoire L-ViS)
• Guillaume Bodet, Professeur en management et marketing du sport (Université Claude Bernard Lyon 1 – Laboratoire L-ViS).
• Jean-Claude Jouanno, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif Rhône – Métropole de Lyon
• Une personnalité du sport – en cours de confirmation

Dès 15 ans.

• Gratuit et ouvert à tous. Dans la limite des places disponibles
• Inscription conseillée, via le formulaire ci-contre

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