CConjoints violents : comment sont-ils pris en charge ? | Triptyque

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Ce triptyque traite de la prise en charge des conjoints violents en France. Dans ce deuxième podcast, nous allons aborder les formes concrètes que peut prendre cette prise en charge, comment elle s’est développée jusqu’à aujourd’hui, et quels impacts elle a.

Pour en parler nous sommes avec Jessica Blouin, doctorante à TRIANGLE en première année dont le sujet de thèse est : « Sociohistoire de la prise en charge des auteurs de violences conjugales en France (1978-2021) ».

Écoutez le podcast :

> Lire la retranscription des propos de l’interview :

Quelles formes prend la prise en charge des conjoints violents ?

Jessica Blouin – Actuellement en France, 80% des conjoints violents sont pris en charge dans le cadre d’une contrainte judiciaire, avant un jugement ou après un jugement. Dans le droit, il y a 3 outils légaux mobilisables par les procureur·e·s et juges : l’« obligation de soins », la « prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique », et le « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ». Je vais parler de ces 2 derniers dispositifs.
Les stages de responsabilisation ont généralement lieu sur 2 ou 3 jours, continus ou en plusieurs séances hebdomadaires ; il y a généralement des temps d’informations descendantes et des temps de groupe de paroles ; avec généralement un rappel de la loi, des éléments sur les conséquences des violences, sur l’égalité femmes-hommes, un peu d’outillage psycho-éducatif (gestion des émotions, communication non-violente, etc.).
La « prise en charge sanitaire, sociale et psychologique » peut prendre des formes très diverses : ça peut être juste un groupe de paroles et des séances de psychothérapie individuelle, ou juste un suivi psy individuel ; il peut y avoir de l’hébergement (notamment en cas d’éviction du domicile conjugal), un dispositif d’accompagnement social plus ou moins développé, des pratiques de soin non conventionnelles (sophrologie, acupuncture, etc.), des activités sportives ou artistiques à visée thérapeutique, etc. Ça peut durer quelques séances hebdomadaires, ou plusieurs semaines en continu, ou plusieurs mois – en général c’est entre 15 jours et 6 mois.

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En France, depuis quand parle-t-on de prise en charge des auteurs de violences conjugales ?

J.B. – La prise en charge des conjoints violents émerge dans le contexte de la mobilisation féministe de la fin des années 1970 pour faire reconnaître les violences conjugales comme problème de société et pour que les pouvoirs publics s’engagent. En découvrant petit à petit l’ampleur de ces violences, les militantes féministes ont créé en urgence des espaces de mise à l’abri des femmes victimes. Pour pérenniser ces structures, dans les années 80 elles ont eu recours aux normes institutionnelles du travail social, et les associations de travail social déjà existantes se sont aussi emparées de la prise en charge des femmes victimes.
Toutes ces structures ont été confrontées notamment aux réactions des conjoints violents, et certaines équipes ont commencé à se dire qu’il fallait aussi développer des propositions pour eux. À la fin des années 1980, 4 associations aujourd’hui considérées comme pionnières ont été créées dans ce but : une à Paris, une à Belfort, une à Lyon et une à Marseille. Elles étaient très différentes les unes des autres, du point de vue de leur approche et de la composition de leur équipe. Les assos de Paris et Lyon se sont arrêtées vers 1995, celle de Belfort en 2013, et celle de Marseille a fait évoluer ses activités et existe toujours. Jusqu’au début des années 2000, d’autres structures se créent, mais cette période n’a pas été étudiée du tout, donc on ne sait pas trop ce qui s’y passe. Je pourrai en dire plus au fil de la thèse !
En 2003, quelques membres et ex-membres de ces équipes précurseuses créent la FNACAV, Fédération des Associations et Centres de prise en charge des Auteurs de Violences conjugales et familiales, pour mettre en réseau des structures dédiées à cet objet et faire reconnaître la nécessité de l’engagement des pouvoirs publics. En 2007, la FNACAV compte 17 membres, en 2022, 39 membres. La création de cette fédération et l’augmentation du nombre de structures semblent s’inscrire dans le contexte du développement de la réponse pénale à la violence conjugale à partir du début des années 2000.

Et à partir de quand les pouvoirs publics commencent à s’y intéresser ?

J.B. – En termes d’engagement des pouvoirs publics, entre la fin des années 1980 et le début des années 2000, il y a quelques aides financières, limitées en montant et en durée. Au début des années 2000, la réponse pénale est développée, et d’autres mesures de politiques publiques spécifiques à la prise en charge des conjoints violents sont indiquées dans les plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes qui se succèdent à partir de 2005. Mais tout n’est pas réalisé, et ce qui est réalisé demeure peu ambitieux. Au niveau budgétaire, les associations bricolent avec des financements justice, égalité femmes-hommes, et action sociale.
Le Grenelle contre les violences conjugales, fin 2019, est une importante étape d’institutionnalisation, suite à laquelle a lieu en 2020 et 2021 la création-labellisation des CPCA, Centres de Prise en Charge des Auteurs de violences conjugales. Il y en a actuellement 2 par région hexagonale et 1 par territoire outre-mer. Les CPCA perçoivent un financement dédié, au titre du budget égalité femmes-hommes. Quelques critères en termes d’activités et de principes de fonctionnement ont été définis par l’État, mais les configurations et pratiques restent très diverses.

Est-ce qu’il y a un élément déclencheur de cette étape des CPCA ?

J;B. – Il me semble que les CPCA arrivent au fil d’un processus, plutôt qu’après un évènement de rupture. Pour simplifier, d’abord la mobilisation féministe des années 1970 a mis sur la place publique un problème, la violence conjugale, auquel personne ne voulait faire attention parce qu’on disait qu’il relevait du privé. Ensuite, pour que la prise en compte institutionnelle de ce problème ne se contente pas des victimes mais concerne aussi les agresseurs, il a fallu que les féministes maintiennent la pression, que les normes sociales continuent d’évoluer vers plus d’intolérance aux violences faites aux femmes, que les organisations internationales fixent des cadres à respecter aussi par la France, etc. Dans les années 2010, plusieurs éléments précèdent le Grenelle contre les violences conjugales de fin 2019 : la progressive diffusion du terme « féminicide » et la visibilité des décomptes par des collectifs féministes, le quinquennat de François Hollande, le mouvement #MeToo et #BalanceTonPorc, l’évaluation de la France dans le cadre de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, etc. Comment on en arrive aux CPCA est un peu le point de départ de mon projet de thèse !

Précédemment 

Les violences conjugales

> À suivre…

Le dernier podcast aborde les enjeux de la prise en charge des conjoints violents.

>> Pour en savoir plus :

Triptyque – Laboratoire Triangle