DDroit funéraire : les morts ont-ils encore des droits ? | #4 – Dossier Pop’Sciences « La recherche en droit : une science aux multiples visages »

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Des siècles durant, les pratiques funéraires ont été façonnées par les religions. La sécularisation de la société a facilité l’apparition de nouvelles pratiques que le droit a du encadrer. Crémation, dispersion des cendres, nouvelles formes de sépulture, compostage ou encore devenir des traces numériques des défunts : les évolutions sociales et techniques font émerger des situations auxquelles les normes doivent répondre. Ce droit repose sur un principe essentiel : le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Mais la notion de dignité, laissée ouverte à l’interprétation du juge, permet-elle d’accompagner toutes ces transformations ? Et comment le droit peut-il évoluer sans se couper des réalités biologiques, sociales et culturelles qui donnent sens aux pratiques funéraires ?

Encadrer juridiquement des pratiques millénaires

Le Muséum national d’Histoire naturelle rapporte qu’il y a plus de 100 000 ans l’Homme de Néandertal enterrait déjà ses morts^[1]. Mêmes si elles ont varié, les pratiques funéraires remontent ainsi à l’aube de l’humanité ; les corps sont brûlés, inhumés, voire recouverts d’un tumulus ou d’un pierrier. « Longtemps, explique Jordy Bony, professeur assistant en droit à l’emlyon business school, ce sont les religions qui ont encadré la mort. Puis le droit funéraire s’en empare au tout début du 19^e siècle. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui norment les pratiques mortuaires ». C’est surtout pour des raisons d’hygiènes que les autorités civiles décident d’imposer ces règles, afin d’éloigner les cimetières des habitations ou d’imposer l’usage des cercueils. Mais l’importance de la religion assure alors la stabilité des pratiques, notamment l’inhumation. Jordy Bony rappelle que la crémation a mis du temps à se banaliser. Légalisée en 1887, il faut attendre le Concile Vatican II, en 1963, avant que l’Église ne l’autorise. Et si en 1980, elle ne représente qu’environ 1%, c’est désormais presque 50% des usages. « Par rapport à d’autres, le droit funéraire est encore jeune, prévient Jordy Bony, mais on assiste à une accélération de son développement^[2] ».

L’évolution de ce droit tient à l’évolution de la société. Déprise de la religion catholique, arrivée de populations d’autres confessions, montée des enjeux environnementaux… autant de causes qui modifient ce que les vivants font du corps de leurs défunts et qui doivent être encadrées par la loi. « Par exemple, explique Jordy Bony, la crémation a entraîné des conflits dans les familles sur la répartition et la dispersion des cendres. Aussi, depuis la loi de 2008, le cadre est très strict : il est interdit de les conserver chez soi ou de les partager. Finalement, il s’agissait d’encadrer les nouvelles pratiques, et de répondre à l’engorgement des tribunaux ». La loi changeant, les besoins évoluent, amenant la généralisation de jardins du souvenir où disperser les cendres, et l’extension des columbarium où conserver les urnes. L’immigration des pays musulmans et le développement d’un souci environnemental poussent également de nouvelles demandes, comme l’inhumation dans un linceul. Une pratique qui pourrait être autorisée, car, même si elle n’a pas été mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, une proposition de loi a été déposée en ce sens en décembre 2025.

La dignité : un principe large et soumis à interprétation

Pour guider l’encadrement des pratiques, la loi de 2008 dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » (art. 16-1-1). Mais qu’est-ce que la dignité ? Le Code civil ne l’explicite pas. Ce qui pourrait représenter une difficulté juridique est en réalité vue par Jordy Bony comme une agilité nécessaire du droit funéraire. « C’est une notion dont le juge va apprécier le respect ou le non-respect. Aussi, c’est la jurisprudence qui, progressivement, dessine les contours de ce que recouvre la dignité. C’est une manière d’avoir un principe fort qui encadre les pratiques tout en conservant de la souplesse pour prendre en compte l’évolution de la société ».

Cette adaptabilité des systèmes juridiques funéraires se constate aussi dans les différences entre les règles qui prévalent dans chaque pays. Une approche comparatiste que conduit Jordy Bony : « Ce qui est intéressant, c’est que le corps est protégé partout chez nos voisins, mais pas de la même façon. Par exemple, le droit suisse ne parle pas de dignité, mais de mauvais traitement qui serait infligé au corps. Cela conduit à des appréciations différentes ». En Suisse, il est ainsi légal de réaliser des diamants de synthèse avec les cendres d’un défunt. En Espagne, on a le droit de disperser les cendres en les intégrant à un feu d’artifice. Jordy Bony souligne combien « le droit funéraire vient à la suite des pratiques dont la judiciarisation conduit le législateur à adapter le droit. »

Le détour par l’interdisciplinarité pour enrichir le droit funéraire

Si les pratiques humaines influencent le droit funéraire, alors le recours aux sciences de l’Homme et de la société est indispensable. Jordy Bony invite les juristes à ne pas vivre en vase clos : « Il faut s’inspirer de la sociologie, de la philosophie, de l’histoire… pour comprendre les attentes de la société et parvenir à une recherche plus équilibrée et plus juste dans l’observation des faits. Un juriste ne se dit pas :  » Tiens, je vais faire 100 entretiens pour documenter ce que représente la dignité humaine ». Un sociologue, si ».

Ainsi, après la démarche comparative, celle de l’interdisciplinarité est prônée et mise en œuvre par le juriste. Il explique ainsi s’être rapproché d’un biologiste de l’Université de Lille, Damien Charabizé : « Nous travaillons ensemble pour mieux comprendre ce qu’implique les nouvelles pratiques funéraire de terramation ou d’humusation. Ce sont des alternatives écologiques qui consistent à transformer un corps humain en compost grâce à l’action de micro-organismes ». Mais comment anticiper puis trancher les questions juridiques qu’elle peuvent poser si l’on ne comprend leurs différences ou l’impact du processus de décomposition sur les milieux ? « L’apport d’un biologiste est de fournir des données concrète sur la sécurité des process, la configuration des installations, les problématiques d’hygiènes, etc. » 

Que faire des données personnelles des défunts ?

Autre exemple du lien entre l’évolution de la société et le droit funéraire : le numérique et les données personnelles. Aujourd’hui, les espaces commémoratifs virtuels se développent rapidement. Une page Facebook ou un espace en ligne chez un fournisseur de services funéraires font office de lieux de mémoire. Mais cela implique l’usage de données personnelles. Or, si elles sont strictement encadrées pour les vivants, qu’en est-il ensuite ? Longtemps, on ne les a pas considérées, puisqu’elles ne servaient plus à personne ; on ne cible pas les morts pour leur adresser de la publicité… « Mais aujourd’hui, prévient Jordy Bony, l’IA change la donne. Les traces numériques rendent possible la création d’avatars virtuels avec lesquels on peut interagir. Cette évolution technique pose toute une série de questions. Peut-on les vendre à des familles en deuil ? Peut-on s’en servir pour « ressusciter » un acteur, comme Peter Cushing, décédé en 1994 et pourtant présent au générique de Rogue One en 2016 ? » Ce dernier exemple a donné lieu à une bataille juridique en Angleterre qui s’est soldée par une victoire de Disney et Lucasfilm face aux ayants-droits de Peter Cushing. Il montre la nécessité d’encadrer ces pratiques qui peuvent impacter la dignité des défunts et la manière dont les proches font leur deuil. En France, depuis que la loi pour une République numérique de 2016 a modifié la loi Informatique et Libertés, il est possible de formuler des directives sur la conservation ou l’effacement de ses données après sa mort. « Mais peu de gens en sont informés, déplore Jordy Bony. Cela introduit des incohérences dans la gestion des données, d’autant que les échelles juridiques sont vastes, entre le cadre national et européen et celui, mondial, des grandes plateformes numériques. Si nous ne voulons pas, un jour, recevoir des messages numériques de la part de défunts, il faut agir ».

Le droit funéraire se construit dans un mouvement permanent d’adaptation pour poser, au nom de la dignité, des limites à des pratiques en évolution. De la terramation aux avatars numériques, les questions en germe sont moins celles de la mort elle-même que de ce que les vivants pourront encore faire du corps, des cendres et de l’identité des morts. Des sujets complexes qui touchent à l’intime et pour lesquels l’apport d’autres disciplines scientifiques est nécessaire. Car derrière chaque nouvelle norme se joue une question anthropologique : comment honorer les morts tout en laissant aux vivants la possibilité de faire évoluer leurs rites ?

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Notes :

[1] https://www.mnhn.fr/fr/quelles-sont-les-origines-des-sepultures

[2] https://discoursfunerailles.fr/blog/statistiques-funeraires/

Un article rédigé par Ludovic Viévard, rédacteur, FRV100, pour Pop’Sciences, septembre 2026.

PPour aller plus loin

• Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire ? –  Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school, et Damien Charabdizé, professeur en biologie à l’Université de Lille – The Conversation – Mai 2025
• Assumer ses convictions écologiques même après la mort : vers une reconnaissance légale de la terramation ? – Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school – Knowledge@emlyon – Février 2025
• Données personnelles numériques : que deviennent-elles après la mort ? | « Dis pourquoi ? » – Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school – Chronique scientifique de RCF Lyon – 1er sept. 2026