AAux obsèques aussi, la musique a un prix

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Si, intuitivement, nous pensons les cérémonies funéraires comme des moments qui ne concernent que le cercle des proches et relèvent de l’intimité, le droit considère que la diffusion de musique dans ce cadre doit donner lieu à la rétribution des droits d’auteur. Cet article explore cette question juridique complexe qui s’impose dans un moment de grande vulnérabilité et qui mérite d’être mieux comprise.

Entre hommage personnalisé et cadre réglementaire une décision rendue le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris invite à reconsidérer les pratiques du secteur funéraire en jugeant que la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires constitue un acte de communication au public au sens du Code de la propriété intellectuelle, ce qui entraîne la rémunération des auteurs par l’intermédiaire de la Societé des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). […]

Un article de Jordy Bony, docteur et professeur en droit à l’emlyon business school et d’Annika Romano, professor of practice à l’emlyon business school – The Conversation – 3 mai 2026

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