CConstruire le droit avec les personnes concernées : exemple | #5 – Dossier Pop’Sciences « La recherche en droit : une science aux multiples visages »

Droits et politiques du travail sexuel

En France, le travail du sexe est encadré par la loi de 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». Mais, dix ans après, les évaluations peinent à en démontrer l’efficacité. Pire, la pénalisation des clients a renforcé la précarité des travailleuses et travailleurs du sexe (TDS)^[1] sans limiter la traite des êtres humains et les violences qu’ils subissent.^[2] Comment légiférer pour répondre, sans idéologie et avec pragmatisme, aux besoins des personnes qui vendent des services sexuels ? C’est le pari d’un projet de recherche atypique : Droit.s et politique.s du travail sexuel 2026.

Un projet de recherche à haute valeur partenariale

Droit.s et politique.s du travail sexuel est une recherche-action financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR), orienté Sciences avec et pour la société (SAPS) du fait de sa dimension participative. Coordonné par Benoît Schmaltz, maitre de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, il associe des chercheurs en droit, sciences politiques, sciences du langage et sociologie ; des TDS (Fédération Parapluie rouge et Tullia) et leurs alliées (Médecins du monde) ; des étudiants du Collège de droit de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne. Enfin, cheville ouvrière de la bonne mise en lien de ces univers, une tiers-veilleuse, Hélène Chauveau, qui travaille pour la Boutique des Sciences de l’Université Lumière Lyon 2. L’enjeu ? Associer chercheurs académiques et personnes concernées pour produire des connaissances sur les conditions de vie et de travail des TDS et faire des propositions d’évolution législative. Conduit sur trois ans, ce travail a produit un lexique sur les termes du travail du sexe, un prérapport d’enquête communautaire, deux jours de restitution et d’étude organisés au Sénat et une proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe, déposée au Sénat en avril 2026. « Le projet répondait à plusieurs objectifs, explique Benoît Schmaltz. Avec les étudiants, il s’agissant de faire du droit prospectif et de montrer que le droit est l’instrument des politiques publiques. Et avec les TDS, il s’agissait d’installer une vraie collaboration afin que la proposition de loi, toute robuste juridiquement et scientifiquement qu’elle soit, réponde bien aux besoins des personnes ».

Construire le droit dans la complexité

D’une manière générale, la production de la loi est un travail d’arbitrage, finalement rendu au nom du peuple, pour autoriser certaines pratiques et en proscrire d’autres. Elle doit composer avec les croyances de chacun et les réalités sociales. « Pour le travail du sexe, la posture abolitionniste, qui pense pouvoir « moraliser » la société par le seul effet d’une loi, est une impasse, explique Benoît Schmaltz. Et parce qu’elle ne fait pas disparaître la vente de services sexuels, elle place les TDS dans des situations de plus grande vulnérabilité. Il ne s’agit pas d’idéologie mais de rationalité, précise-t-il. À titre personnel, je considère le travail du sexe comme une activité à haut risque. Mais qu’est-ce qu’on en fait ? Pour moi, c’est une question de recherche qui met en jeu les pratiques, le respect des personnes concernées, la prévention… ». La complexité, ici, est de parvenir à encadrer juridiquement une activité que la société réprouve parfois et qu’elle caricature souvent, en désignant des coupables et des victimes. Le système prostitutionnel est vu comme un système d’exploitation de personnes qui ne peuvent pas l’avoir voulu, et donc aliénées ou complices. « Or, affirme Benoît Schmaltz, la réalité est bien plus complexe et il n’y a pas meilleur moyen pour l’établir que d’associer les personnes concernées à la recherche ».

Associer les premiers concernés

Produire la loi avec les personnes concernées est une évidence lorsque celles-ci occupent des fonctions qui leur donnent un accès facilité aux institutions. « La recherche associe déjà les industriels, les syndicats, etc., explique Benoît Schmaltz. Moins souvent les personnes vulnérables – et en particulier dans le cas des TDS où ce n’est pas seulement que la loi n’est pas faite avec elles, mais contre elles. C’est cette asymétrie qu’il faut corriger ». Cette posture a conduit à ne pas considérer les personnes concernées comme un terrain de recherche, mais comme des partenaires associés à la production de savoir. Il ne s’agissait pas non plus de faire pour elles, mais avec elles. Un défi tant les deux univers peuvent paraître éloignés. Comment faire participer des TDS vulnérables et dont le témoignage peut être aussi douloureux que facteur de risque ? Comment les aider à mettre en récit leur quotidien, les dangers auxquels elles sont confrontées ou les violences qu’elles subissent tant de la part de personnes que d’institutions ? Comment leur permettre, aussi, de livrer leurs colères et leurs espérances ? « Il faut installer un cadre sécurisant, explique Benoît Schmaltz. Et de préciser : D’ailleurs, c’est Raphaël Serres Lagorgette, post-doctorant en droit qui a conduit les ateliers pour la préparation amont du projet de loi, parce qu’il était nécessaire de créer un cadre de confiance absolue sur des questions aussi stratégiques ». Toutes les TDS n’ont pas été associées de la même façon. Un premier cercle a été très fortement impliqué, comprenant des personnes « avec des postures très réflexives, beaucoup de recul critique et un positionnement quasi-académique », précise Benoît Schmaltz. Un second cercle, plus nombreux a participé aux ateliers dans un format d’enquête de terrain assez classique (voir schéma présenté plus haut).

Une tiers-veilleuse pour articuler savoirs expérienciels et académiques

Outre une méthodologie rigoureuse, l’appui de Hélène Chauveau, tiers-veilleuse, a été important. Son rôle consiste à « soutenir les besoins de chaque collectif, être une charnière entre chercheurs académiques et non académiques pour que chacun se sente respecté dans les savoirs qu’il apporte ». Il s’agit de mettre tous les participants du projet sur un pied d’égalité. Comment ? En délestant les chercheurs d’une fonction d’animation qui pourrait installer une asymétrie avec les TDS. En invitant chaque communauté à s’adapter à l’autre, qui ne partage pas toujours ses codes ou ses habitudes. « Mon rôle est aussi de donner des outils de la recherche participative pour intégrer des non-académiques au protocole de recherche, leur faire réaliser eux-mêmes des entretiens, etc. C’est aussi faciliter la confiance mutuelle pour que l’information circule en toute transparence ». Il y a un équilibre complexe à trouver pour dépasser les complémentarités classiques que chaque communauté peut attendre de l’autre. Ainsi, les chercheurs ne sont pas seulement une caution scientifique, pas plus que les TDS ne sont qu’un terrain à étudier. « Il faut parvenir à produire de la réflexion commune, où chacun est prêt à bouger, à montrer à l’autre comment il travaille », détaille Hélène Chauveau.

Une loi engagée, pour changer la vie des TDS

La proposition de loi constitue une rupture radicale avec le cadre actuel : dépénaliser le travail du sexe et en faire une activité économique licite, supprimer l’infraction de proxénétisme tout en luttant bien sûr, mais par d’autres infractions moins stigmatisantes et sans effets pervers, contre toutes les formes de violence et d’exploitation des TDS, créer un droit du travail sexuel, avec un statut possible de salarié, soutenir les associations communautaires et leur confier un rôle de contrôle, avec des prérogatives comparables à celles de l’inspection du travail… On le voit, l’ambition est immense ! « Savoir jusqu’où la proposition devait aller a été une question, confesse Benoît Schmaltz. Et les TDS ont se sont accordées pour la version maximaliste d’une loi qui porte vraiment les choix stratégiques les concernant. Le texte va loin, trop peut-être, et il sera accompagné de commentaires critiques pour que le législateur puisse faire des choix éclairés ».

Droit.s et politique.s du travail sexuel montre qu’il est possible de faire du droit autrement : non pas seulement à partir des catégories construites par les institutions, mais avec celles et ceux qui vivent les situations que la loi entend encadrer. En donnant aux TDS une place dans la production des savoirs et des propositions, cette recherche-action ne se contente pas de documenter une réalité sociale : elle contribue à déplacer le regard porté sur elle. C’est peut-être là que réside la portée la plus novatrice de l’expérience. Le droit est un outil de transformation de la société, mais cette transformation ne passe pas seulement par le contenu des lois. Elle tient aussi à la manière dont elles sont produites et aux personnes auxquelles on reconnaît la légitimité de participer à leur élaboration.

Un article rédigé par Ludovic Viévard, rédacteur, FRV100, pour Pop’Sciences, septembre 2026.

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Notes 

[1] Dans la suite du texte nous employons TDS comme un féminin dans la mesure où le terme regroupe une proportion beaucoup plus importante de femmes que d’hommes.

[2] Céline Belledent, Cybèle Lespérance, Violet.te Sky, Hélène Le Bail, Héloïse Kordic, Droit.s et Politique.s du Travail Sexuel 2026, Pré-rapport d’enquête communautaire.